Ce guide est le résultat d'un travail collectif fondé sur les réponses nationales fournies par les rapporteurs et par la ou les autres personnes ayant apporté leur contribution mentionnées à la fin de chaque réponse nationale. Les positions qui s'y expriment ne reflètent pas les opinions de la CCI, de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI ou de son secrétariat. Les informations, opinions et conclusions qui figurent dans ce guide et dans les réponses nationales ne modifient ni n'affectent en rien le Règlement d'arbitrage de la CCI, et ne lient ni la CCI, ni la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, ni son secrétariat.

Tous les efforts ont été faits afin de veiller à ce que les informations contenues dans ce guide soient aussi à jour que possible. En règle générale, les réponses nationales reflètent l'état du droit au 31 décembre 2012. Il convient de se rappeler que le droit évolue constamment et que des changements ont donc pu intervenir depuis cette date.

Le guide et les réponses nationales fournissent uniquement des informations générales et résumées et ne constituent pas des conseils ni opinions juridiques. Par conséquent, il est nécessaire que les utilisateurs consultent un conseil qualifié, notamment pour obtenir des conseils juridiques spécifiques et à jour, lorsqu'ils envisagent la reconnaissance et l'exécution d'une sentence sur un pays déterminé.

* * * * * * * *

Les réponses nationales sont issues d'un questionnaire établi par le groupe de travail de la Commission de l'arbitrage de la CCI sur les règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères conformément à la Convention de New York de 1958.

Chaque rapporteur national a rempli le questionnaire en tenant compte des consignes suivantes, lesquelles expliquent l'objectif et la nature des informations figurant dans les réponses nationales :

1. Toutes les réponses au questionnaire doivent traiter de la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales conformément à la Convention de New York (par opposition à d'autres conventions ou traités) ou, le cas échéant, tous fondements juridiques plus favorables à la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales pouvant exister dans l'État en question.

2. Toutes les réponses au questionnaire doivent traiter de la reconnaissance et l'exécution de « sentences arbitrales étrangères » telles que définies à l'article I(1) de la Convention de New York :

(a) sentences arbitrales rendues sur le territoire d'un État autre que celui où la reconnaissance et l'exécution sont demandées ; et

(b) sentences arbitrales qui ne sont pas considérées comme sentences nationales dans l'État où leur reconnaissance et leur exécution sont demandées.

3. Le questionnaire a pour principal objet les « règles de procédure » et les documents requis selon les articles III et IV de la Convention de New York. Il n'a pas pour objet de traiter des fondements du refus de la reconnaissance et de l'exécution prévus à l'article V de la Convention de New York.

4. Dans vos réponses au questionnaire, veuillez prendre en compte toutes exigences légales pertinentes (lois, codes, et autres sources juridiques, etc.) ainsi que toutes exigences issues de la jurisprudence.

5. S'il y a lieu, veuillez distinguer les exigences relatives à la reconnaissance de celles relatives à l'exécution.

Les réponses nationales suivent un format standard, dans lequel la réponse à chaque question est suivie des références aux textes juridiques et à la jurisprudence sur lesquels elle se fonde.